Defiscalisation ehpad proche de bordeaux Bouches du rhône 13

Fiscalité : LMP / LMNP

Destination : EHPAD

Nbres de lots : 40

Typologie : Chambres médicalisées (équivalent Studio : chambre + salle d'eau)

Livraison : septembre 2008

Rendement locatif : 5.20 % HT / HT (hors suivi juridique option facultative ; avec suivi 5.11 % HT / HT)

- prise en charge par le gestionnaire des art. 605 & 606 du CGI + la taxe foncière.

à partir de 141 601 € HT

La résidence Les Jardins du Médoc se situe à GAILLAN en MEDOC en Aquitaine, région dynamique et attractive, de plus en plus peuplée( 3 100 000 Habitants et une croissance démographique forte qui la classe au 4 ème rang des régions de France.

A 1 heure du centre ville de Bordeaux (9ème ville de France, classée depuis juin 2007 au Patrimoine de l'Humanité par l'UNESCO) et à 20 min de l'ocean.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter pour recevoir une documentation et des conseils précis.

La France connaît depuis la seconde moitié du XXème siècle un viellissement de sa population, un accroissement de la tranche d'âge des plus de 60 ans.

Ce viellissement est encore plus marqué pour les plus de 85 ans qui sont aujourd'hui 1.2 million et passeront à 2.1 millions en 2020.

le recul de la natalité amplifie ce phénomène et provoque une plus grande sensibilité au thème de la dépendance.

Aujourd’hui, les Ehpad s’adressent en priorité aux personnes qui ont des difficultés ou qui ont besoin de l’assistance permanente d’un personnel spécialisé pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, se nourrir, s’habiller). Les résidents sont cotés selon leur niveau de dépendance en GIR 1 à 6. La moyenne pondérée des GIR donne un GMP. Au-delà de 300, un établissement de plus de vingt-cinq lits doit devenir Ehpad.
Dans la pratique, ces établissements atteignent néanmoins des GMP supérieurs à 700. Pour faire face à un développement de plus en plus important des maladies neuro-dévastatrices, type Alzheimer, de plus en plus d’établissements définissent une unité spécifique pour malades difficiles.
L’enjeu est de taille : plus de 75% des résidents sont atteints par cette pathologie.

Les particuliers peuvent investir dans ce type de résidence. En achetant un lot dans un Ehpad, l’investisseur acquiert les parties privatives correspondantes ainsi qu’une quote-part des parties communes, dites générales : les couloirs, les escaliers, les ascenseurs…
et met à disposition des parties communes , dites de gestion : cuisine , salle de soins, hall d’accueil,... Cette répartition est clairement établie dans le règlement de copropriété qui lie l’exploitant et les multi investisseurs.

l'investisseur bénéficie alors du statut de Loueur en meublé professionnel ou non professionnel selon le montant de l'acquisition et des revenus qu'il perçoit.

Une réglementation qui sécurise l’investissement

Les maisons classées Ehpad doivent respecter de nombreux critères : agrément DASS , respect du cahier des charges établi par arrêté ministériel, contrôle et évaluation
de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent ou font délivrer par un organisme extérieur, comité régional de l’organisation sanitaire et sociale. Les ressources perçues doivent être clairement distinguées dans trois sections budgétaires distincts, dont les charges et les produits sont calculés et arrêtés séparément, chaque section devant être équilibrée.

Cette tarification ternaire (et les contraintes comptables qui en découlent) sont liées au fait que l’Ehpad établit distinctement trois tarifs journaliers : le tarif hébergement payé directement par le résident et/ou ses proches, celui des soins acquitté par l’assurance maladie et enfin celui de la dépendance, également réglé par le résident, qui peut à ce titre bénéficier de l’allocation personnalisée d ‘autonomie (APA) versée directement par le conseil général.

Percevant à la fois des ressources privées et des fonds publics, ces établissements sont donc régulièrement contrôlés, ce qui permet d’éviter toute dérive budgétaire.

l'investisseur ayant fait l'acquisition d'un ou plusieurs lots confie ensuite l’exploitation de son investissement par bail commercial au gestionnaire pour une durée d’au moins neuf ans, voire plus.
En contrepartie, il perçoit des loyers. Ce bail commercial meublé a pour principal avantage de garantir le versement de ces loyers, évitant ainsi tout risque d’impayé. Il permet également à l’acquéreur de déclarer les revenus perçus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (revenus BIC) et de profiter des avantages fiscaux du statut de loueur en meublé professionnel ou non professionnel
Un placement pour ceux qui recherchent le rendement,
L’ investissement étant lié par bail a pour objectif de procurer des rendements garantis et réguliers.

Mieux vaut alors choisir un exploitant de renom, qui gère plusieurs établissements, dispose d ‘une antériorité de place.

Ce gestionnaire de qualité saura également proposer
des loyers raisonnables car, compte tenu des contraintes sanitaires imposées aux Ehpad, la gestion coûte cher: personnel nombreux et qualifié, matériel vite obsolète, lourds coûts d’entretien et de soins...