LE DISPOSITIF :
L’acquisition d’un appartement situé en résidence de tourisme classé, appartenant à une zone de revitalisation rurale (ZRR), ou situé dans certaines zones rurales bénéficiant de l’objectif n° 2 européen, est assortie d’une réduction d’impôt.
Cette réduction d’impôt n’est pas incompatible avec le droit de jouissance accordé aux propriétaires.
Les contribuables concernés :
Tout type de contribuable dès lors que leur imposition sur le revenu est en adéquation avec la ristourne fiscale.
L'avantage fiscal :
Réduction d'impôt égale à 25 % de l'acquisition plafonnée à 50 000 € ou 100 000 €, répartie sur 6 ans.
Les conditions à respecter :
La résidence doit être située en ZRR ou zone de revitalisaton rurale.
Précisions complémentaires (Loi de Finance 2005).
Dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010.
Droit de jouissance :
Autre atout de ce dispositif, la possibilité pour l'investisseur d'occuper de manière temporaire le logement et ce, sans remettre en cause l'avantage fiscal.
Toutefois, la durée totale des périodes d'occupation ne doit pas excéder huit semaines par an et le revenu foncier déclaré par l'investisseur doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l'exploitant en l'absence de toute occupation par le propriétaire.
Autrement dit, les périodes d'occupation ne doivent entraîner en aucun cas une minoration du revenu foncier à déclarer par le propriétaire.
